POYEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
POYEL est une SCI immatriculée le 27 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 559 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av de Chambery, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL GEORGES, gérant.
Fiche d'identité de POYEL
INSEE- Dénomination
- POYEL
- SIREN
- 537 559 379
- SIRET (siège)
- 537 559 379 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90537559379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 559 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2011
- Siège social
- 22 AV DE CHAMBERY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POYEL
La propriété, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens immobiliers, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de POYEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POYEL
INSEEÉtablissements de POYEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
537 559 379 00012 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de POYEL
INPIComptes annuels de POYEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POYEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POYEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POYEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent POYEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-12.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POYEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POYEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-24
- création
Date d'effet : 27 octobre 2011
Questions fréquentes sur POYEL
Quel est le numéro SIREN de POYEL ?
Le numéro SIREN de POYEL est 537 559 379. Le SIRET de son siège social est 537 559 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90537559379.
Qui dirige POYEL ?
POYEL est dirigée par DANIEL GEORGES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POYEL ?
Le siège social de POYEL est situé 22 av de Chambery, 74000 Annecy.
POYEL est-elle toujours en activité ?
Oui, POYEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POYEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POYEL.
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