POZBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
POZBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 729 458. Son siège social est situé 51 av Marceau, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par DANIEL AGARD, gérant.
Fiche d'identité de POZBAT
INSEE- Dénomination
- POZBAT
- SIREN
- 514 729 458
- SIRET (siège)
- 514 729 458 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87514729458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 729 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 21 septembre 2009
- Siège social
- 51 AV MARCEAU, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POZBAT
Revêtements de sols et murs carrelage maçonnerie plâtrerie et peinture
Finances de POZBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POZBAT
INSEEÉtablissements de POZBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
514 729 458 00026 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 4333Z
- 33150 CENONFermé
514 729 458 00018 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 4333Z
Documents juridiques de POZBAT
INPIComptes annuels de POZBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POZBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POZBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POZBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2015. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Daniel AGARD pour une durée de 7 ans.
Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2014, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POZBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POZBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POZBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-03-22 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Daniel AGARD pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2014, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 21 septembre 2009
Questions fréquentes sur POZBAT
Quel est le numéro SIREN de POZBAT ?
Le numéro SIREN de POZBAT est 514 729 458. Le SIRET de son siège social est 514 729 458 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87514729458.
Qui dirige POZBAT ?
POZBAT est dirigée par DANIEL AGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POZBAT ?
Le siège social de POZBAT est situé 51 av Marceau, 93700 Drancy.
POZBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, POZBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POZBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POZBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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