PPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
PPAR est une société civile immatriculée le 18 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 490 828. Elle est domiciliée 1 Les Vieux Essards, 86320 Mazerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre-Augustin piffeteau en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PPAR
INSEE- Dénomination
- PPAR
- SIREN
- 979 490 828
- SIRET (siège)
- 979 490 828 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86979490828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 490 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2023
- Siège social
- 1 LES VIEUX ESSARDS, 86320, MAZEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PPAR
La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Finances de PPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PPAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de PPAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86320 MAZEROLLESSiègeActif
979 490 828 00014 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PPAR
INPIComptes annuels de PPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PPAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-20.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-13.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PPAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-15 · Début d'activité : 2023-08-01
- création
Date d'effet : 18 septembre 2023
Questions fréquentes sur PPAR
Quel est le numéro SIREN de PPAR ?
Le numéro SIREN de PPAR est 979 490 828. Le SIRET de son siège social est 979 490 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86979490828.
Qui dirige PPAR ?
PPAR est dirigée par Pierre-Augustin piffeteau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PPAR ?
Le siège social de PPAR est situé 1 Les Vieux Essards, 86320 Mazerolles.
PPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, PPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PPAR.
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