PRABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRABAT est une 6540 immatriculée le 11 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 360 106. Elle est domiciliée 7 ALL du Merle Blanc, 01420 Seyssel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Brice PRADEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PRABAT
INSEE- Dénomination
- PRABAT
- SIREN
- 951 360 106
- SIRET (siège)
- 951 360 106 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54951360106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 360 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2023
- Siège social
- 7 ALL du Merle Blanc, 01420, Seyssel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRABAT
Locations de terrains et autres biens immobiliers, acquisition, construction, propriété, financement, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers,
Finances de PRABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRABAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans
Établissements de PRABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01420 SeysselSiègeActif
951 360 106 00011 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRABAT
INPIComptes annuels de PRABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PRABAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/02807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRABAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-11 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 11 avril 2023
Questions fréquentes sur PRABAT
Quel est le numéro SIREN de PRABAT ?
Le numéro SIREN de PRABAT est 951 360 106. Le SIRET de son siège social est 951 360 106 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54951360106.
Qui dirige PRABAT ?
PRABAT est dirigée par Brice PRADEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRABAT ?
Le siège social de PRABAT est situé 7 ALL du Merle Blanc, 01420 Seyssel.
PRABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRABAT.
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