PRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 088 452, PRAC est une 5499 créée le 2 avril 2004. Elle est domiciliée 48 B rue Gabriel Mouilleron, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PRAC
INSEE- Dénomination
- PRAC
- SIREN
- 453 088 452
- SIRET (siège)
- 453 088 452 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03453088452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 088 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 02 avril 2004
- Siège social
- 48 B RUE GABRIEL MOUILLERON, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
453 088 452 00017 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 721Z
Documents juridiques de PRAC
INPIComptes annuels de PRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/09062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-70.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2004
Questions fréquentes sur PRAC
Quel est le numéro SIREN de PRAC ?
Le numéro SIREN de PRAC est 453 088 452. Le SIRET de son siège social est 453 088 452 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03453088452.
Où se situe le siège social de PRAC ?
Le siège social de PRAC est situé 48 B rue Gabriel Mouilleron, 54000 Nancy.
PRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, PRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
