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PRAGMA

Active
Siren790 655 229SCI85540 SAINT-BENOIST-SUR-MERCréée le 22 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

PRAGMA est une SCI immatriculée le 22 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 655 229. Elle est domiciliée 23 rue Clorin Leboeuf, 85540 Saint-Benoist-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERMINE RUCHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRAGMA

Dénomination
PRAGMA
SIREN
790 655 229
SIRET (siège)
790 655 229 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61790655229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 655 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
23 RUE CLORIN LEBOEUF, 85540, SAINT-BENOIST-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRAGMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de PRAGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAGMA

AR

ANNE RUCHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

HR

HERMINE RUCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

SR

SYLVAIN RUCHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de PRAGMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85540 SAINT-BENOIST-SUR-MERSiègeActif

    790 655 229 00017 · ouvert le 08 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PRAGMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de PRAGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRAGMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur PRAGMA

Quel est le numéro SIREN de PRAGMA ?

Le numéro SIREN de PRAGMA est 790 655 229. Le SIRET de son siège social est 790 655 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61790655229.

Qui dirige PRAGMA ?

PRAGMA est dirigée par HERMINE RUCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRAGMA ?

Le siège social de PRAGMA est situé 23 rue Clorin Leboeuf, 85540 Saint-Benoist-sur-Mer.

PRAGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAGMA.

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