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PRAT DOMINIQUE

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Siren443 197 231Entrepreneur individuel73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNECréée le 19 août 2002

PRAT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2002, identifié par le SIREN 443 197 231. Elle est domiciliée 91 Pl Fodere Nouvelles Arcades, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524A.

Fiche d'identité de PRAT DOMINIQUE

Dénomination
PRAT DOMINIQUE
SIREN
443 197 231
SIRET (siège)
443 197 231 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95443197231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 197 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524A
Date de création
19 août 2002
Siège social
91 PL FODERE NOUVELLES ARCADES, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRAT DOMINIQUE

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Établissements de PRAT DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeFermé

    443 197 231 00014 · ouvert le 19 août 2002 · NAF 524A

Conformité de PRAT DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRAT DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune mention de PRAT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRAT DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2002

Questions fréquentes sur PRAT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PRAT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PRAT DOMINIQUE est 443 197 231. Le SIRET de son siège social est 443 197 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95443197231.

Où se situe le siège social de PRAT DOMINIQUE ?

Le siège social de PRAT DOMINIQUE est situé 91 Pl Fodere Nouvelles Arcades, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

PRAT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRAT DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.