PRAT DOMINIQUE
ActivePRAT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2002, identifié par le SIREN 443 197 231. Elle est domiciliée 91 Pl Fodere Nouvelles Arcades, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524A.
Fiche d'identité de PRAT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- PRAT DOMINIQUE
- SIREN
- 443 197 231
- SIRET (siège)
- 443 197 231 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95443197231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 197 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524A
- Date de création
- 19 août 2002
- Siège social
- 91 PL FODERE NOUVELLES ARCADES, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRAT DOMINIQUE
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Établissements de PRAT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeFermé
443 197 231 00014 · ouvert le 19 août 2002 · NAF 524A
Conformité de PRAT DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRAT DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de PRAT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRAT DOMINIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 19 août 2002
Questions fréquentes sur PRAT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de PRAT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de PRAT DOMINIQUE est 443 197 231. Le SIRET de son siège social est 443 197 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95443197231.
Où se situe le siège social de PRAT DOMINIQUE ?
Le siège social de PRAT DOMINIQUE est situé 91 Pl Fodere Nouvelles Arcades, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
PRAT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRAT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRAT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRAT DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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