PRATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRATA est une SCI immatriculée le 8 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 559 264. Elle est domiciliée Imp des Grands Champs Essert Romand, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRATA
INSEE- Dénomination
- PRATA
- SIREN
- 444 559 264
- SIRET (siège)
- 444 559 264 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69444559264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 559 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2003
- Siège social
- IMP DES GRANDS CHAMPS ESSERT ROMAND, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRATA
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES ACTIVITES NE REMETTANT PAS EN CAUSE LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de PRATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRATA
INSEEÉtablissements de PRATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
444 559 264 00015 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRATA
INPIComptes annuels de PRATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRATA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 août 2026 · N° 26/04462
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ch1 Cab2 saisies immobili
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/02735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-20.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2003
Questions fréquentes sur PRATA
Quel est le numéro SIREN de PRATA ?
Le numéro SIREN de PRATA est 444 559 264. Le SIRET de son siège social est 444 559 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69444559264.
Qui dirige PRATA ?
PRATA est dirigée par GUY GARNIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRATA ?
Le siège social de PRATA est situé Imp des Grands Champs Essert Romand, 74200 Thonon-les-Bains.
PRATA est-elle toujours en activité ?
Oui, PRATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRATA.
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