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PRE SAINT GERVAIS

Active
Siren422 386 375SCI75019 PARISCréée le 25 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

PRE SAINT GERVAIS est une SCI immatriculée le 25 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 386 375. Elle est domiciliée 68 av de Flandre Chez Innovatis et Cie, 75019 Paris. PRE SAINT GERVAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par INNOVATIS ET CIE, gérant.

Fiche d'identité de PRE SAINT GERVAIS

Dénomination
PRE SAINT GERVAIS
SIREN
422 386 375
SIRET (siège)
422 386 375 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25422386375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 386 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 1999
Siège social
68 AV DE FLANDRE CHEZ INNOVATIS ET CIE, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRE SAINT GERVAIS

LOCATION D IMMEUBLE

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Finances de PRE SAINT GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRE SAINT GERVAIS

I

INNOVATIS ET CIE

Gérant

Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans

Établissements de PRE SAINT GERVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    422 386 375 00014 · ouvert le 05 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de PRE SAINT GERVAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Conformité de PRE SAINT GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRE SAINT GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRE SAINT GERVAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01965

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00178

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/80897

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2

    Décision du 22 mars 2023 · N° 20/01167

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRE SAINT GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRE SAINT GERVAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur PRE SAINT GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de PRE SAINT GERVAIS ?

Le numéro SIREN de PRE SAINT GERVAIS est 422 386 375. Le SIRET de son siège social est 422 386 375 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25422386375.

Qui dirige PRE SAINT GERVAIS ?

PRE SAINT GERVAIS est dirigée par INNOVATIS ET CIE, gérant.

Où se situe le siège social de PRE SAINT GERVAIS ?

Le siège social de PRE SAINT GERVAIS est situé 68 av de Flandre Chez Innovatis et Cie, 75019 Paris.

PRE SAINT GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRE SAINT GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRE SAINT GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRE SAINT GERVAIS.