PREMAT SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 598 502 011, PREMAT SA est une SA créée le 1er janvier 1959. Elle est domiciliée 74 rue du General de Gaulle, 67590 Schweighouse-sur-Moder. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de PREMAT SA
INSEE- Dénomination
- PREMAT SA
- SIREN
- 598 502 011
- SIRET (siège)
- 598 502 011 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58598502011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 598 502 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1959
- Siège social
- 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PREMAT SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREMAT SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PREMAT SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeFermé
598 502 011 00011 · ouvert le 01 janvier 1959 · NAF 702C
Documents juridiques de PREMAT SA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PREMAT SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREMAT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREMAT SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREMAT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREMAT SA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/08883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2017 · N° 14/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-21.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-14.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREMAT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREMAT SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1959
Questions fréquentes sur PREMAT SA
Quel est le numéro SIREN de PREMAT SA ?
Le numéro SIREN de PREMAT SA est 598 502 011. Le SIRET de son siège social est 598 502 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58598502011.
Où se situe le siège social de PREMAT SA ?
Le siège social de PREMAT SA est situé 74 rue du General de Gaulle, 67590 Schweighouse-sur-Moder.
PREMAT SA est-elle toujours en activité ?
Oui, PREMAT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREMAT SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREMAT SA.
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