PREMAT SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 420 583 908, PREMAT SARL est une SARL créée le 1er octobre 1998. Son siège social est situé 74 rue du General de Gaulle, 67590 Schweighouse-sur-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.
Fiche d'identité de PREMAT SARL
INSEE- Dénomination
- PREMAT SARL
- SIREN
- 420 583 908
- SIRET (siège)
- 420 583 908 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83420583908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 583 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 01 octobre 1998
- Siège social
- 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PREMAT SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PREMAT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeFermé
420 583 908 00017 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 515F
Documents juridiques de PREMAT SARL
INPIConformité de PREMAT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREMAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREMAT SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/08883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2017 · N° 14/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-21.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-14.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREMAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PREMAT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1998
Questions fréquentes sur PREMAT SARL
Quel est le numéro SIREN de PREMAT SARL ?
Le numéro SIREN de PREMAT SARL est 420 583 908. Le SIRET de son siège social est 420 583 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83420583908.
Où se situe le siège social de PREMAT SARL ?
Le siège social de PREMAT SARL est situé 74 rue du General de Gaulle, 67590 Schweighouse-sur-Moder.
PREMAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PREMAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREMAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREMAT SARL.
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