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PREPOSITION

Active
Siren381 906 809SARL01700 ST MAURICE DE BEYNOSTCréée le 19 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PREPOSITION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 906 809. Son siège social est situé 18 av Pasteur, 01700 St Maurice de Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de PREPOSITION

Dénomination
PREPOSITION
SIREN
381 906 809
SIRET (siège)
381 906 809 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89381906809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 906 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
19 juin 1991
Siège social
18 AV PASTEUR, 01700, ST MAURICE DE BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PREPOSITION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PREPOSITION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PREPOSITION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01700 ST MAURICE DE BEYNOSTSiègeFermé

    381 906 809 00011 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 454D

Documents juridiques de PREPOSITION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PREPOSITION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREPOSITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PREPOSITION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREPOSITION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREPOSITION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PREPOSITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PREPOSITION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1991

Questions fréquentes sur PREPOSITION

Quel est le numéro SIREN de PREPOSITION ?

Le numéro SIREN de PREPOSITION est 381 906 809. Le SIRET de son siège social est 381 906 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89381906809.

Où se situe le siège social de PREPOSITION ?

Le siège social de PREPOSITION est situé 18 av Pasteur, 01700 St Maurice de Beynost.

PREPOSITION est-elle toujours en activité ?

Oui, PREPOSITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREPOSITION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREPOSITION.

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