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PRESLE SCI

Active
Siren347 622 250SCI01660 MEZERIATCréée le 27 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 622 250, PRESLE SCI est une SCI créée le 27 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 Rte de Chaveyriat, 01660 Mezeriat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY LADRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PRESLE SCI

Dénomination
PRESLE SCI
SIREN
347 622 250
SIRET (siège)
347 622 250 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71347622250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 622 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1988
Siège social
185 RTE DE CHAVEYRIAT, 01660, MEZERIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRESLE SCI

LA PROPRIETE LA GESTION L ADMINISTRATION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOI TATION PAR BAIL LOCATION OU SOUS LOCATION LA PRISE A CREDIT BAIL DE TOUS IMMEUBLES URBAINS A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL...

Finances de PRESLE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRESLE SCI

JB

JOSETTE BERARDAN

Autre

Depuis la création (27 juillet 1988) · 38 ans

JL

JULIE LADRE

Autre

Depuis la création (27 juillet 1988) · 38 ans

GL

GUY LADRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de PRESLE SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01660 MEZERIATSiègeActif

    347 622 250 00020 · ouvert le 05 juillet 1988 · NAF 6820B

  • 01310 POLLIATFermé

    347 622 250 00012 · ouvert le 05 juillet 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de PRESLE SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de PRESLE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRESLE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRESLE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRESLE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRESLE SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/06140

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/03415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/02711

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/01480

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00546

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00443

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01285

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00408

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00332

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01793

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00653

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00729

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01438

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00878

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00469

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00434

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00306

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00733

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00903

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01265

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00731

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01064

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00905

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01422

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01421

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01350

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00965

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00421

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00468

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00348

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00303

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00097

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00630

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01429

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01552

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01287

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00933

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00757

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00976

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00074

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00023

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01357

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01228

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01356

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00641

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01540

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00671

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00386

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01559

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00401

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01032

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01494

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00422

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00425

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00479

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00431

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02033

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01309

    Constate l'acquiescement du défendeur à la demande
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00833

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01301

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00487

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01290

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00233

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00451

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01288

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00978

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00293

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00964

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00291

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 22/00650

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01355

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00911

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00279

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00930

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00909

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00226

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00879

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00089

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00925

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00846

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00166

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00204

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00223

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00307

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00538

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00987

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01504

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00119

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jaf

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00102

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00491

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00412

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00273

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00482

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02121

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00477

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02107

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00472

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02027

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00496

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00493

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00492

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00506

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, première Présidence

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00018

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00935

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01093

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01127

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01098

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01292

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05968

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05022

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/04850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06445

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00580

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06971

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06969

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00906

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00907

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00908

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00910

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01523

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00728

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00820

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00834

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00661

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01528

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00688

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00413

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01378

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00670

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01325

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01144

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 14 avril 2026 · N° 23/00821

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00568

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00460

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00259

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01132

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00502

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/05590

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 22/04132

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/03235

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05267

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06241

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04683

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04266

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04434

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00629

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00464

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05269

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00738

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00878

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00166

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00357

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00227

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00225

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00250

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00374

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00373

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00059

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00332

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00399

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00653

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00735

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00268

    Décision tranchant pour partie le principal
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  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00503

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01399

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00878

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00056

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00138

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00670

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00646

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-16.080

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 16 mai 2000 · N° 98-15.982

    rejet
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-12.016

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.401

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-19.783

    cassation
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-11.300

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRESLE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRESLE SCI

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  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1988

Questions fréquentes sur PRESLE SCI

Quel est le numéro SIREN de PRESLE SCI ?

Le numéro SIREN de PRESLE SCI est 347 622 250. Le SIRET de son siège social est 347 622 250 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71347622250.

Qui dirige PRESLE SCI ?

PRESLE SCI est dirigée par GUY LADRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRESLE SCI ?

Le siège social de PRESLE SCI est situé 185 Rte de Chaveyriat, 01660 Mezeriat.

PRESLE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, PRESLE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRESLE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRESLE SCI.

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