PRESTAPLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRESTAPLAN est une SARL immatriculée le 27 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 434 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Legrelle, 76710 Montville. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de PRESTAPLAN
INSEE- Dénomination
- PRESTAPLAN
- SIREN
- 414 434 126
- SIRET (siège)
- 414 434 126 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40414434126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 434 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 27 octobre 1997
- Siège social
- 71 RUE LEGRELLE, 76710, MONTVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de PRESTAPLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRESTAPLAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2008 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRESTAPLAN
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 76710 MONTVILLESiègeFermé
414 434 126 00010 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 742B
- 27000 EVREUXFermé
414 434 126 00028 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 7112B
- 76250 DEVILLE-LES-ROUENFermé
414 434 126 00036 · ouvert le 10 août 2003 · NAF 742B
- 76150 MAROMMEFermé
414 434 126 00044 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de PRESTAPLAN
INPIComptes annuels de PRESTAPLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRESTAPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRESTAPLAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRESTAPLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2009. Clôturée le 24 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
Jugement du 10 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRESTAPLAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 mai 2022 · N° 16/02865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRESTAPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRESTAPLAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : LECLERC Nicolas Jack Francis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : LECLERC Nicolas Jack Francis
- création
Date d'effet : 27 octobre 1997
Questions fréquentes sur PRESTAPLAN
Quel est le numéro SIREN de PRESTAPLAN ?
Le numéro SIREN de PRESTAPLAN est 414 434 126. Le SIRET de son siège social est 414 434 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40414434126.
Où se situe le siège social de PRESTAPLAN ?
Le siège social de PRESTAPLAN est situé 71 rue Legrelle, 76710 Montville.
PRESTAPLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PRESTAPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRESTAPLAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRESTAPLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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