PRESTATIONS ASSUREES
ActivePRESTATIONS ASSUREES est une SARL immatriculée le 1er mars 1991 sous le numéro SIREN 381 085 059. Elle est domiciliée 2477 Vc Marcellin Allo No 39 la Baronne, 06610 La Gaude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.
Fiche d'identité de PRESTATIONS ASSUREES
INSEE- Dénomination
- PRESTATIONS ASSUREES
- SIREN
- 381 085 059
- SIRET (siège)
- 381 085 059 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94381085059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 085 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 01 mars 1991
- Siège social
- 2477 VC MARCELLIN ALLO NO 39 LA BARONNE, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PRESTATIONS ASSUREES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRESTATIONS ASSUREES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PRESTATIONS ASSUREES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeFermé
381 085 059 00024 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 453F
- 06100 NICEFermé
381 085 059 00032 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 453F
Documents juridiques de PRESTATIONS ASSUREES
INPIConformité de PRESTATIONS ASSUREES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRESTATIONS ASSUREES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRESTATIONS ASSUREES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/11582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRESTATIONS ASSUREES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRESTATIONS ASSUREES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1991
Questions fréquentes sur PRESTATIONS ASSUREES
Quel est le numéro SIREN de PRESTATIONS ASSUREES ?
Le numéro SIREN de PRESTATIONS ASSUREES est 381 085 059. Le SIRET de son siège social est 381 085 059 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94381085059.
Où se situe le siège social de PRESTATIONS ASSUREES ?
Le siège social de PRESTATIONS ASSUREES est situé 2477 Vc Marcellin Allo No 39 la Baronne, 06610 La Gaude.
PRESTATIONS ASSUREES est-elle toujours en activité ?
Oui, PRESTATIONS ASSUREES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRESTATIONS ASSUREES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRESTATIONS ASSUREES.
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