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PREVENCIA

Active
Siren444 311 997SARL01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTCréée le 01 octobre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PREVENCIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 311 997. Son siège social est situé La Chapelle, 01160 Saint-Martin-du-Mont. Son activité principale relève du code NAF 746Z.

Fiche d'identité de PREVENCIA

Dénomination
PREVENCIA
SIREN
444 311 997
SIRET (siège)
444 311 997 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27444311997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 311 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
LA CHAPELLE, 01160, SAINT-MARTIN-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PREVENCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PREVENCIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PREVENCIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTSiègeFermé

    444 311 997 00019 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 746Z

Documents juridiques de PREVENCIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PREVENCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREVENCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PREVENCIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PREVENCIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PREVENCIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PREVENCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PREVENCIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur PREVENCIA

Quel est le numéro SIREN de PREVENCIA ?

Le numéro SIREN de PREVENCIA est 444 311 997. Le SIRET de son siège social est 444 311 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444311997.

Où se situe le siège social de PREVENCIA ?

Le siège social de PREVENCIA est situé La Chapelle, 01160 Saint-Martin-du-Mont.

PREVENCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PREVENCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREVENCIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PREVENCIA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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