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PREVOTAT PASCAL

Active
Siren389 496 282Entrepreneur individuel21500 SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLYCréée le 01 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PREVOTAT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1992, identifié par le SIREN 389 496 282. Son siège social est situé Les Margelles, 21500 Saint-Germain-les-Senailly. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PREVOTAT PASCAL

Dénomination
PREVOTAT PASCAL
SIREN
389 496 282
SIRET (siège)
389 496 282 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86389496282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 496 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
01 novembre 1992
Siège social
LES MARGELLES, 21500, SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PREVOTAT PASCAL

Exploitation forestière

Finances de PREVOTAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PREVOTAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PREVOTAT PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21500 SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLYSiègeActif

    389 496 282 00010 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0220Z

  • 21460 FORLEANSActif

    389 496 282 00028 · ouvert le 19 août 2016 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PREVOTAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PREVOTAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREVOTAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PREVOTAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREVOTAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PREVOTAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PREVOTAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1992

Questions fréquentes sur PREVOTAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PREVOTAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PREVOTAT PASCAL est 389 496 282. Le SIRET de son siège social est 389 496 282 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86389496282.

Où se situe le siège social de PREVOTAT PASCAL ?

Le siège social de PREVOTAT PASCAL est situé Les Margelles, 21500 Saint-Germain-les-Senailly.

PREVOTAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PREVOTAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREVOTAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREVOTAT PASCAL.

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