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PRIEURE DE CAUSANS

Active
Siren313 925 166Société civile84150 JONQUIERESCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,3 k€
Effectif
Non publié

PRIEURE DE CAUSANS est une société civile immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 313 925 166. Son siège social est situé Qua Pied Girod Quartier Pied Girod, 84150 Jonquieres. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Lucien TRAMIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRIEURE DE CAUSANS

Dénomination
PRIEURE DE CAUSANS
SIREN
313 925 166
SIRET (siège)
313 925 166 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85313925166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 925 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
56 280 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
QUA PIED GIROD QUARTIER PIED GIROD, 84150, JONQUIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRIEURE DE CAUSANS

Exploitation de domaines agricoles

Finances de PRIEURE DE CAUSANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRIEURE DE CAUSANS

LT

Lucien TRAMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2015

AJ

Annie JAMME

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRIEURE DE CAUSANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84150 JONQUIERESSiègeActif

    313 925 166 00024 · ouvert le 01 août 1975 · NAF 0121Z

  • 84150 JONQUIERESFermé

    313 925 166 00016 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 011G

Documents juridiques de PRIEURE DE CAUSANS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PRIEURE DE CAUSANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIEURE DE CAUSANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRIEURE DE CAUSANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIEURE DE CAUSANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRIEURE DE CAUSANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRIEURE DE CAUSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRIEURE DE CAUSANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMIER Annie Marie Simone Renée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMIER Lucien, Louis ; Associé indéfiniment responsable : TRAMIER Annie Marie Simone Renée

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMIER Lucien

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur PRIEURE DE CAUSANS

Quel est le numéro SIREN de PRIEURE DE CAUSANS ?

Le numéro SIREN de PRIEURE DE CAUSANS est 313 925 166. Le SIRET de son siège social est 313 925 166 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85313925166.

Qui dirige PRIEURE DE CAUSANS ?

PRIEURE DE CAUSANS est dirigée par Lucien TRAMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRIEURE DE CAUSANS ?

Le siège social de PRIEURE DE CAUSANS est situé Qua Pied Girod Quartier Pied Girod, 84150 Jonquieres.

PRIEURE DE CAUSANS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRIEURE DE CAUSANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRIEURE DE CAUSANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIEURE DE CAUSANS.

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