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SCEA SABON-ROULAN

Active
Siren802 522 383Société civile84150 JONQUIERESCréée le 26 mai 2014

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
201 k€

SCEA SABON-ROULAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 522 383. Elle est domiciliée 5343 Che de Pied Girod, 84150 Jonquieres. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). ISABELLE SABON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SABON-ROULAN

Dénomination
SCEA SABON-ROULAN
SIREN
802 522 383
SIRET (siège)
802 522 383 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01802522383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 522 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
201 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
26 mai 2014
Siège social
5343 CHE DE PIED GIROD, 84150, JONQUIERES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA SABON-ROULAN

Activités agricoles : L'acquisition , la prise à bail ,l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage ,de métayage ,de mise à disposition à la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA SABON-ROULAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SABON-ROULAN

S

SAS ISA RO

Associé indéfiniment responsable

AS

AIME SABON

Associé indéfiniment responsable

IS

ISABELLE SABON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CS

CHRISTOPHE SABON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA SABON-ROULAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84150 JONQUIERESSiègeActif

    802 522 383 00024 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 0121Z

  • 84350 COURTHEZONFermé

    802 522 383 00016 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA SABON-ROULAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA SABON-ROULAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SABON-ROULAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SABON-ROULAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SABON-ROULAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SABON-ROULAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROULAN Isabelle né(e) SABON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-26 · Début d'activité : 2014-04-28

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2014

Marques déposées par SCEA SABON-ROULAN

SCEA SABON-ROULAN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • St Antonin

    N° 4721525 · Déposée le 14 janvier 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 14 janvier 2031

  • CLOS St Antonin

    N° 4288888 · Déposée le 22 juillet 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · expirée le 22 juillet 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA SABON-ROULAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA SABON-ROULAN ?

Le numéro SIREN de SCEA SABON-ROULAN est 802 522 383. Le SIRET de son siège social est 802 522 383 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01802522383.

Qui dirige SCEA SABON-ROULAN ?

SCEA SABON-ROULAN est dirigée par ISABELLE SABON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SABON-ROULAN ?

Le siège social de SCEA SABON-ROULAN est situé 5343 Che de Pied Girod, 84150 Jonquieres.

SCEA SABON-ROULAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SABON-ROULAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SABON-ROULAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SABON-ROULAN.