PRIMEVERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
PRIMEVERES est une SCI immatriculée le 8 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 614 150. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Primeveres, 35620 Erce-en-Lamee. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROMUALD COLSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PRIMEVERES
INSEE- Dénomination
- PRIMEVERES
- SIREN
- 493 614 150
- SIRET (siège)
- 493 614 150 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13493614150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 614 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2007
- Siège social
- RUE DES PRIMEVERES, 35620, ERCE-EN-LAMEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRIMEVERES
acquisition propriété gestion administration construction location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de PRIMEVERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRIMEVERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de PRIMEVERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35620 ERCE-EN-LAMEESiègeActif
493 614 150 00016 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRIMEVERES
INPIConformité de PRIMEVERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIMEVERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRIMEVERES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023F01313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/05590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/04632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/12077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRIMEVERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRIMEVERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2007
Questions fréquentes sur PRIMEVERES
Quel est le numéro SIREN de PRIMEVERES ?
Le numéro SIREN de PRIMEVERES est 493 614 150. Le SIRET de son siège social est 493 614 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13493614150.
Qui dirige PRIMEVERES ?
PRIMEVERES est dirigée par ROMUALD COLSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRIMEVERES ?
Le siège social de PRIMEVERES est situé rue des Primeveres, 35620 Erce-en-Lamee.
PRIMEVERES est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIMEVERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIMEVERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIMEVERES.
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