PRIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 796 449, PRIMMO est une SCI créée le 4 octobre 2021. Son siège social est situé 5 rue de la Serre, 39290 Moissey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAT-HOUSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRIMMO
INSEE- Dénomination
- PRIMMO
- SIREN
- 903 796 449
- SIRET (siège)
- 903 796 449 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60903796449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 796 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2021
- Siège social
- 5 RUE DE LA SERRE, 39290, MOISSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRIMMO
Se reporter aux statuts.
Finances de PRIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRIMMO
INSEEMAT-HOUSE
Gérant
Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de PRIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39290 MOISSEYSiègeActif
903 796 449 00010 · ouvert le 23 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRIMMO
INPIComptes annuels de PRIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRIMMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 août 2025 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 89-10.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-23
- création
Date d'effet : 04 octobre 2021
Questions fréquentes sur PRIMMO
Quel est le numéro SIREN de PRIMMO ?
Le numéro SIREN de PRIMMO est 903 796 449. Le SIRET de son siège social est 903 796 449 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60903796449.
Qui dirige PRIMMO ?
PRIMMO est dirigée par MAT-HOUSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRIMMO ?
Le siège social de PRIMMO est situé 5 rue de la Serre, 39290 Moissey.
PRIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIMMO.
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