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PRINCE

Active
Siren894 800 440654031790 SAINT-JORYCréée le 05 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 800 440, PRINCE est une 6540 créée le 5 mars 2021. Son siège social est situé 4 Che du Ramier, 31790 Saint-Jory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THERESE HERBAUT en qualité de autre.

Fiche d'identité de PRINCE

Dénomination
PRINCE
SIREN
894 800 440
SIRET (siège)
894 800 440 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52894800440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 800 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2021
Siège social
4 CHE DU RAMIER, 31790, SAINT-JORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRINCE

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRINCE

TH

THERESE HERBAUT

Autre

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

SP

SYLVAIN PRINCE

Autre

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

IP

ISABELLE PRINCE

Autre

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

FP

FRANCOIS PRINCE

Autre

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

Établissements de PRINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-JORYSiègeActif

    894 800 440 00014 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PRINCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de PRINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRINCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRINCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2021

Questions fréquentes sur PRINCE

Quel est le numéro SIREN de PRINCE ?

Le numéro SIREN de PRINCE est 894 800 440. Le SIRET de son siège social est 894 800 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52894800440.

Qui dirige PRINCE ?

PRINCE est dirigée par THERESE HERBAUT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRINCE ?

Le siège social de PRINCE est situé 4 Che du Ramier, 31790 Saint-Jory.

PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRINCE.

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