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PRINCESSE

Active
Siren982 034 621SCI69530 BrignaisCréée le 30 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRINCESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2023, identifiée par le SIREN 982 034 621. Son siège social est situé 245 RUE du Général de Gaulle, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Patrice FOCHESATO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PRINCESSE

Dénomination
PRINCESSE
SIREN
982 034 621
SIRET (siège)
982 034 621 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87982034621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 034 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2023
Siège social
245 RUE du Général de Gaulle, 69530, Brignais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRINCESSE

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain de ce terrain pour l'édification d'une habitation principale et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Finances de PRINCESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRINCESSE

PF

Patrice FOCHESATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

SD

Sandrine DUCRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de PRINCESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BrignaisSiègeActif

    982 034 621 00010 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PRINCESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de PRINCESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRINCESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRINCESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRINCESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRINCESSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRINCESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRINCESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-16

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur PRINCESSE

Quel est le numéro SIREN de PRINCESSE ?

Le numéro SIREN de PRINCESSE est 982 034 621. Le SIRET de son siège social est 982 034 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87982034621.

Qui dirige PRINCESSE ?

PRINCESSE est dirigée par Patrice FOCHESATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRINCESSE ?

Le siège social de PRINCESSE est situé 245 RUE du Général de Gaulle, 69530 Brignais.

PRINCESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRINCESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRINCESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRINCESSE.

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