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PRINCIPE ACTIF

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Siren380 291 815SARL25000 BESANCONCréée le 31 décembre 1990

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 291 815, PRINCIPE ACTIF est une SARL créée le 31 décembre 1990. Son siège social est situé 0004 Che de Palente, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741E.

Fiche d'identité de PRINCIPE ACTIF

Dénomination
PRINCIPE ACTIF
SIREN
380 291 815
SIRET (siège)
380 291 815 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63380291815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 291 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741E
Date de création
31 décembre 1990
Siège social
0004 CHE DE PALENTE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRINCIPE ACTIF

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

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Finances de PRINCIPE ACTIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRINCIPE ACTIF

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRINCIPE ACTIF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    380 291 815 00013 · ouvert le 15 novembre 1990

  • 25000 BESANCONFermé

    380 291 815 00021 · ouvert le 13 août 1991 · NAF 741E

Documents juridiques de PRINCIPE ACTIF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Conformité de PRINCIPE ACTIF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRINCIPE ACTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRINCIPE ACTIF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRINCIPE ACTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRINCIPE ACTIF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1990

Questions fréquentes sur PRINCIPE ACTIF

Quel est le numéro SIREN de PRINCIPE ACTIF ?

Le numéro SIREN de PRINCIPE ACTIF est 380 291 815. Le SIRET de son siège social est 380 291 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63380291815.

Où se situe le siège social de PRINCIPE ACTIF ?

Le siège social de PRINCIPE ACTIF est situé 0004 Che de Palente, 25000 Besancon.

PRINCIPE ACTIF est-elle toujours en activité ?

Oui, PRINCIPE ACTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRINCIPE ACTIF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRINCIPE ACTIF.