PRINCIPE ACTIF
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 380 291 815, PRINCIPE ACTIF est une SARL créée le 31 décembre 1990. Son siège social est situé 0004 Che de Palente, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741E.
Fiche d'identité de PRINCIPE ACTIF
INSEE- Dénomination
- PRINCIPE ACTIF
- SIREN
- 380 291 815
- SIRET (siège)
- 380 291 815 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63380291815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 291 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741E
- Date de création
- 31 décembre 1990
- Siège social
- 0004 CHE DE PALENTE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRINCIPE ACTIF
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Finances de PRINCIPE ACTIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRINCIPE ACTIF
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PRINCIPE ACTIF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
380 291 815 00013 · ouvert le 15 novembre 1990
- 25000 BESANCONFermé
380 291 815 00021 · ouvert le 13 août 1991 · NAF 741E
Documents juridiques de PRINCIPE ACTIF
INPIConformité de PRINCIPE ACTIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRINCIPE ACTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRINCIPE ACTIF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/08910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 février 2024 · N° 20/12187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2020 · N° 18/23642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-16.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 15/08232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRINCIPE ACTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRINCIPE ACTIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1990
Questions fréquentes sur PRINCIPE ACTIF
Quel est le numéro SIREN de PRINCIPE ACTIF ?
Le numéro SIREN de PRINCIPE ACTIF est 380 291 815. Le SIRET de son siège social est 380 291 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63380291815.
Où se situe le siège social de PRINCIPE ACTIF ?
Le siège social de PRINCIPE ACTIF est situé 0004 Che de Palente, 25000 Besancon.
PRINCIPE ACTIF est-elle toujours en activité ?
Oui, PRINCIPE ACTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRINCIPE ACTIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRINCIPE ACTIF.
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