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PRISCA DOU

Active
Siren452 586 670SCI39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 13 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

PRISCA DOU est une SCI immatriculée le 13 septembre 2022 sous le numéro SIREN 452 586 670. Elle est domiciliée 10 Rte de Champagnole, 39110 Salins-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL SANSEIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRISCA DOU

Dénomination
PRISCA DOU
SIREN
452 586 670
SIRET (siège)
452 586 670 00039
N° TVA intracommunautaire
FR00452586670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 586 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2022
Siège social
10 RTE DE CHAMPAGNOLE, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PRISCA DOU

Se reporter aux statuts.

Finances de PRISCA DOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRISCA DOU

S

SARL SANSEIGNE AND CO

Autre

JS

JOEL SANSEIGNE

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2008

Anciens dirigeants (1)

JE

Joëlle né VIEUXGérant non associé : SANSEIGNE JOEL ECARNOT

Gérant non associé · de juillet 2008 à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRISCA DOU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif

    452 586 670 00039 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 25580 ETALANSFermé

    452 586 670 00013 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 6820B

  • 25440 PESSANSFermé

    452 586 670 00021 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PRISCA DOU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de PRISCA DOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRISCA DOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRISCA DOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRISCA DOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRISCA DOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRISCA DOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRISCA DOU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : SANSEIGNE JOEL.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : ECARNOT Joëlle né(e) VIEUXGérant non associé : SANSEIGNE JOEL.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2022

Questions fréquentes sur PRISCA DOU

Quel est le numéro SIREN de PRISCA DOU ?

Le numéro SIREN de PRISCA DOU est 452 586 670. Le SIRET de son siège social est 452 586 670 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452586670.

Qui dirige PRISCA DOU ?

PRISCA DOU est dirigée par JOEL SANSEIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRISCA DOU ?

Le siège social de PRISCA DOU est situé 10 Rte de Champagnole, 39110 Salins-les-Bains.

PRISCA DOU est-elle toujours en activité ?

Oui, PRISCA DOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRISCA DOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRISCA DOU.

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