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PRIVAT SEBASTIEN

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Siren449 776 665Entrepreneur individuel31150 FENOUILLETCréée le 07 juillet 2003

9003B · Autre création artistique

PRIVAT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 776 665. Son siège social est situé 8 rue des Sibadies, 31150 Fenouillet. Son activité principale est autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de PRIVAT SEBASTIEN

Dénomination
PRIVAT SEBASTIEN
SIREN
449 776 665
SIRET (siège)
449 776 665 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61449776665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 776 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
07 juillet 2003
Siège social
8 RUE DES SIBADIES, 31150, FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRIVAT SEBASTIEN

Autre création artistique

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Établissements de PRIVAT SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeActif

    449 776 665 00019 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 9003B

Conformité de PRIVAT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIVAT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PRIVAT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRIVAT SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2003

Questions fréquentes sur PRIVAT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de PRIVAT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de PRIVAT SEBASTIEN est 449 776 665. Le SIRET de son siège social est 449 776 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61449776665.

Où se situe le siège social de PRIVAT SEBASTIEN ?

Le siège social de PRIVAT SEBASTIEN est situé 8 rue des Sibadies, 31150 Fenouillet.

PRIVAT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PRIVAT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRIVAT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIVAT SEBASTIEN.

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