PRIVILEGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 899 584, PRIVILEGES est une SARL créée le 26 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 930 Brague, 06740 Chateauneuf-Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de PRIVILEGES
INSEE- Dénomination
- PRIVILEGES
- SIREN
- 413 899 584
- SIRET (siège)
- 413 899 584 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18413899584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 899 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 26 septembre 1997
- Siège social
- 930 BRAGUE, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRIVILEGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRIVILEGES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRIVILEGES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeFermé
413 899 584 00010 · ouvert le 26 septembre 1997 · NAF 741G
- 06250 MOUGINSFermé
413 899 584 00028 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 741G
Documents juridiques de PRIVILEGES
INPIComptes annuels de PRIVILEGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIVILEGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRIVILEGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIVILEGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRIVILEGES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F02020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/09902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/08323
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/03240
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/20953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/19197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 14/21665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/08371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 09 mars 2012 · N° 11/00842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRIVILEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRIVILEGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1997
Questions fréquentes sur PRIVILEGES
Quel est le numéro SIREN de PRIVILEGES ?
Le numéro SIREN de PRIVILEGES est 413 899 584. Le SIRET de son siège social est 413 899 584 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413899584.
Où se situe le siège social de PRIVILEGES ?
Le siège social de PRIVILEGES est situé 930 Brague, 06740 Chateauneuf-Grasse.
PRIVILEGES est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIVILEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIVILEGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIVILEGES.
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