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PRO ACCESS

Active
Siren401 285 895SA54600 VILLERS-LES-NANCYCréée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO ACCESS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 285 895. Elle est domiciliée 6 All Pelletier Doisy Technopole Nancy Brabois, 54600 Villers-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518J.

Fiche d'identité de PRO ACCESS

Dénomination
PRO ACCESS
SIREN
401 285 895
SIRET (siège)
401 285 895 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09401285895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 285 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518J
Date de création
02 mai 1995
Siège social
6 ALL PELLETIER DOISY TECHNOPOLE NANCY BRABOIS, 54600, VILLERS-LES-NANCY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PRO ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO ACCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO ACCESS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYSiègeFermé

    401 285 895 00017 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 516J

  • 54000 NANCYFermé

    401 285 895 00025 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 516J

  • 54320 MAXEVILLEFermé

    401 285 895 00033 · ouvert le 10 août 1998 · NAF 518J

Documents juridiques de PRO ACCESS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de PRO ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO ACCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO ACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO ACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO ACCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Marques déposées par PRO ACCESS

PRO ACCESS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRO ACCESS

Quel est le numéro SIREN de PRO ACCESS ?

Le numéro SIREN de PRO ACCESS est 401 285 895. Le SIRET de son siège social est 401 285 895 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401285895.

Où se situe le siège social de PRO ACCESS ?

Le siège social de PRO ACCESS est situé 6 All Pelletier Doisy Technopole Nancy Brabois, 54600 Villers-les-Nancy.

PRO ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO ACCESS.

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