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SFERTEC

Active
Siren442 282 000SARL54300 JOLIVETCréée le 03 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SFERTEC est une SARL immatriculée le 3 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 282 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Clo du Chateau, 54300 Jolivet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518J.

Fiche d'identité de SFERTEC

Dénomination
SFERTEC
SIREN
442 282 000
SIRET (siège)
442 282 000 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84442282000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 282 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518J
Date de création
03 juin 2002
Siège social
4 CLO DU CHATEAU, 54300, JOLIVET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SFERTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SFERTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SFERTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54300 JOLIVETSiègeFermé

    442 282 000 00011 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 518J

  • 54300 LUNEVILLEFermé

    442 282 000 00029 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 518J

Documents juridiques de SFERTEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SFERTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFERTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SFERTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SFERTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SFERTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SFERTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SFERTEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2002

Questions fréquentes sur SFERTEC

Quel est le numéro SIREN de SFERTEC ?

Le numéro SIREN de SFERTEC est 442 282 000. Le SIRET de son siège social est 442 282 000 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442282000.

Où se situe le siège social de SFERTEC ?

Le siège social de SFERTEC est situé 4 Clo du Chateau, 54300 Jolivet.

SFERTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SFERTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SFERTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SFERTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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