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PRO-ACCESS

Active
Siren485 109 052SARL08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 21 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-ACCESS est une SARL immatriculée le 21 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 109 052. Elle est domiciliée 10 rue du Dr Emile Baudoin, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 521J.

Fiche d'identité de PRO-ACCESS

Dénomination
PRO-ACCESS
SIREN
485 109 052
SIRET (siège)
485 109 052 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84485109052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 109 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521J
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
10 RUE DU DR EMILE BAUDOIN, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO-ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-ACCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO-ACCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé

    485 109 052 00012 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 521J

Documents juridiques de PRO-ACCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PRO-ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-ACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-ACCESS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : DEHAS Sadi.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur PRO-ACCESS

Quel est le numéro SIREN de PRO-ACCESS ?

Le numéro SIREN de PRO-ACCESS est 485 109 052. Le SIRET de son siège social est 485 109 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84485109052.

Où se situe le siège social de PRO-ACCESS ?

Le siège social de PRO-ACCESS est situé 10 rue du Dr Emile Baudoin, 08000 Charleville-Mezieres.

PRO-ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-ACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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