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PRO AQUA

Active
Siren392 768 065SARL34200 SETECréée le 21 août 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO AQUA est une SARL immatriculée le 21 août 1998 sous le numéro SIREN 392 768 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d Amsterdam, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 2229A.

Fiche d'identité de PRO AQUA

Dénomination
PRO AQUA
SIREN
392 768 065
SIRET (siège)
392 768 065 00030
N° TVA intracommunautaire
FR05392768065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 768 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2229A
Date de création
21 août 1998
Siège social
23 RUE D AMSTERDAM, 34200, SETE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PRO AQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO AQUA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO AQUA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34200 SETESiègeFermé

    392 768 065 00030 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 2229A

  • 34200 SETEFermé

    392 768 065 00014 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 252H

  • 34200 SETEFermé

    392 768 065 00022 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 2229A

Documents juridiques de PRO AQUA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 août 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PRO AQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO AQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO AQUA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO AQUA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2011. Clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25/03/2011, désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRO AQUA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO AQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO AQUA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25/03/2011, désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète .

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1998

Questions fréquentes sur PRO AQUA

Quel est le numéro SIREN de PRO AQUA ?

Le numéro SIREN de PRO AQUA est 392 768 065. Le SIRET de son siège social est 392 768 065 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05392768065.

Où se situe le siège social de PRO AQUA ?

Le siège social de PRO AQUA est situé 23 rue d Amsterdam, 34200 Sete.

PRO AQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO AQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO AQUA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO AQUA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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