PRO-AQUA FRANCHE COMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 824 996, PRO-AQUA FRANCHE COMTE est une SARL créée le 26 juin 2013. Son siège social est situé 17 rue des Pinsons, 25750 Arcey. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE FLIELLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PRO-AQUA FRANCHE COMTE
INSEE- Dénomination
- PRO-AQUA FRANCHE COMTE
- SIREN
- 793 824 996
- SIRET (siège)
- 793 824 996 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64793824996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 824 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 26 juin 2013
- Siège social
- 17 RUE DES PINSONS, 25750, ARCEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRO-AQUA FRANCHE COMTE
Achats et ventes de produits manufacturés
Finances de PRO-AQUA FRANCHE COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-AQUA FRANCHE COMTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juin 2013 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRO-AQUA FRANCHE COMTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25750 ARCEYSiègeActif
793 824 996 00029 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 4799A
- 25750 ARCEYFermé
793 824 996 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4799A
Documents juridiques de PRO-AQUA FRANCHE COMTE
INPIComptes annuels de PRO-AQUA FRANCHE COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-AQUA FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-AQUA FRANCHE COMTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-AQUA FRANCHE COMTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2025. Clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2025 · publié le 11 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-AQUA FRANCHE COMTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-AQUA FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-AQUA FRANCHE COMTE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : FLIELLER Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-26 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 26 juin 2013
Questions fréquentes sur PRO-AQUA FRANCHE COMTE
Quel est le numéro SIREN de PRO-AQUA FRANCHE COMTE ?
Le numéro SIREN de PRO-AQUA FRANCHE COMTE est 793 824 996. Le SIRET de son siège social est 793 824 996 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64793824996.
Qui dirige PRO-AQUA FRANCHE COMTE ?
PRO-AQUA FRANCHE COMTE est dirigée par CHRISTOPHE FLIELLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PRO-AQUA FRANCHE COMTE ?
Le siège social de PRO-AQUA FRANCHE COMTE est situé 17 rue des Pinsons, 25750 Arcey.
PRO-AQUA FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-AQUA FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-AQUA FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-AQUA FRANCHE COMTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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