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PRO ART

Active
Siren882 011 844SARL13015 MARSEILLE 15EMECréée le 26 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRO ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2020, identifiée par le SIREN 882 011 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Cadran, 13015 Marseille 15eme. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MUCAHIT DALAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO ART

Dénomination
PRO ART
SIREN
882 011 844
SIRET (siège)
882 011 844 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92882011844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 011 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 février 2020
Siège social
2 PL DU CADRAN, 13015, MARSEILLE 15EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO ART

Maçonnerie Générale

Finances de PRO ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO ART

MD

MUCAHIT DALAY

Gérant

Depuis la création (26 février 2020) · 6 ans

Établissements de PRO ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15EMESiègeActif

    882 011 844 00017 · ouvert le 13 février 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO ART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PRO ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/06752

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00877

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-26 · Début d'activité : 2020-02-13

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2020

Questions fréquentes sur PRO ART

Quel est le numéro SIREN de PRO ART ?

Le numéro SIREN de PRO ART est 882 011 844. Le SIRET de son siège social est 882 011 844 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92882011844.

Qui dirige PRO ART ?

PRO ART est dirigée par MUCAHIT DALAY, gérant.

Où se situe le siège social de PRO ART ?

Le siège social de PRO ART est situé 2 Pl du Cadran, 13015 Marseille 15eme.

PRO ART est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO ART.

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