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PRO-BAT

Active
Siren505 154 443SARL91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 19 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2010, identifiée par le SIREN 505 154 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de la Belle Gabrielle, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de PRO-BAT

Dénomination
PRO-BAT
SIREN
505 154 443
SIRET (siège)
505 154 443 00020
N° TVA intracommunautaire
FR40505154443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 154 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
19 novembre 2010
Siège social
2 AV DE LA BELLE GABRIELLE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO-BAT

TOUT CORPS D ETAT ET ELECTRICITE

Finances de PRO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-BAT

Anciens dirigeants (1)

SD

Stéphanie Damaville,

Gérant · de novembre 2010 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    505 154 443 00020 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4321A

  • 75018 PARISFermé

    505 154 443 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de PRO-BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PRO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2016. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2014, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2014, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : BEN ABDALLAH Mohamed

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-10 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2010

Questions fréquentes sur PRO-BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO-BAT ?

Le numéro SIREN de PRO-BAT est 505 154 443. Le SIRET de son siège social est 505 154 443 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40505154443.

Où se situe le siège social de PRO-BAT ?

Le siège social de PRO-BAT est situé 2 av de la Belle Gabrielle, 91390 Morsang-sur-Orge.

PRO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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