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PRO BAT

Active
Siren931 138 598SAS93600 Aulnay-sous-BoisCréée le 23 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRO BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 138 598. Son siège social est situé 11 RUE de Lisbonne, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par Auguste HOMA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
931 138 598
SIRET (siège)
931 138 598 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09931138598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 138 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 juillet 2024
Siège social
11 RUE de Lisbonne, 93600, Aulnay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

bâtiment tous corps d'états, achats ventes de matériaux et installations de fibres.

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

AH

Auguste HOMA

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de PRO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif

    931 138 598 00012 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de PRO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2024

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 931 138 598. Le SIRET de son siège social est 931 138 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09931138598.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par Auguste HOMA, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 11 RUE de Lisbonne, 93600 Aulnay-sous-Bois.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

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