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PRO'BAT

Active
Siren938 225 059SARL39200 Saint-ClaudeCréée le 03 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PRO'BAT est une SARL immatriculée le 3 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 225 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Francois Peillot, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. MEVLUT SOLMAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO'BAT

Dénomination
PRO'BAT
SIREN
938 225 059
SIRET (siège)
938 225 059 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96938225059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 225 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
03 janvier 2025
Siège social
3 RUE Francois Peillot, 39200, Saint-Claude
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO'BAT

En France et à l'étranger, travaux de plâtrerie et peinture : pose de revêtements de sols et murs; montage de cloisons sèches, plafonds suspendus, doublage, isolation intérieure extérieure; carrelage. Travaux d'installation électrique, d'eau et de gaz dans tous locaux. Travaux d'installation d'équipements sanitaires, thermiques, de climatisation et de ventilation. Achat vente de produits, matériaux et accessoires nécessaires et indispensables aux travaux ci-dessus mentionnés.

Finances de PRO'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO'BAT

MS

MEVLUT SOLMAZ

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an

Établissements de PRO'BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 Saint-ClaudeSiègeActif

    938 225 059 00014 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 4331Z

Documents juridiques de PRO'BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PRO'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO'BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO'BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2025

Questions fréquentes sur PRO'BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO'BAT ?

Le numéro SIREN de PRO'BAT est 938 225 059. Le SIRET de son siège social est 938 225 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96938225059.

Qui dirige PRO'BAT ?

PRO'BAT est dirigée par MEVLUT SOLMAZ, gérant.

Où se situe le siège social de PRO'BAT ?

Le siège social de PRO'BAT est situé 3 RUE Francois Peillot, 39200 Saint-Claude.

PRO'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO'BAT.

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