PRO BAT ETANCHEITE

Active

Siren492 064 449SARL75011 PARIS 11Créée le 05 octobre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 064 449, PRO BAT ETANCHEITE est une SARL créée le 5 octobre 2006. Son siège social est situé 161 R de la Roquette, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4399A.

Fiche d'identité de PRO BAT ETANCHEITE

INSEE

Dénomination: PRO BAT ETANCHEITE
SIREN: 492 064 449
SIRET (siège): 492 064 449 00019
N° TVA intracommunautaire: FR23492064449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 064 449
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399A
Date de création: 05 octobre 2006
Siège social: 161 R DE LA ROQUETTE, 75011, PARIS 11
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PRO BAT ETANCHEITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT ETANCHEITE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO BAT ETANCHEITE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75011 PARIS 11SiègeFermé
492 064 449 00019 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4399A

Documents juridiques de PRO BAT ETANCHEITE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2006

Acte

Comptes annuels de PRO BAT ETANCHEITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2008. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2008 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BAT ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT ETANCHEITE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2008 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur PRO BAT ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de PRO BAT ETANCHEITE est 492 064 449. Le SIRET de son siège social est 492 064 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23492064449.

Où se situe le siège social de PRO BAT ETANCHEITE ?

Le siège social de PRO BAT ETANCHEITE est situé 161 R de la Roquette, 75011 Paris 11.