SYBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SYBEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 983 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.
Fiche d'identité de SYBEL
INSEE- Dénomination
- SYBEL
- SIREN
- 792 983 819
- SIRET (siège)
- 792 983 819 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85792983819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 983 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 15 avril 2013
- Siège social
- 54 AV PHILIPPE AUGUSTE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SYBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYBEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SYBEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
792 983 819 00014 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4399A
Documents juridiques de SYBEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SYBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025044426
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/05611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 février 2025 · N° 20/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/10462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/56291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2013
Questions fréquentes sur SYBEL
Quel est le numéro SIREN de SYBEL ?
Le numéro SIREN de SYBEL est 792 983 819. Le SIRET de son siège social est 792 983 819 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85792983819.
Où se situe le siège social de SYBEL ?
Le siège social de SYBEL est situé 54 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11.
SYBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SYBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYBEL.
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