PRO-BATI CONSTRUCTION

Active

Siren853 789 949SAS60300 SENLISCréée le 11 septembre 2019

Liquidation judiciaire - clôture en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 789 949, PRO-BATI CONSTRUCTION est une SAS créée le 11 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Creil 6-8, 60300 Senlis. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par VEYSEL BOYACI, président de sas.

Fiche d'identité de PRO-BATI CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: PRO-BATI CONSTRUCTION
SIREN: 853 789 949
SIRET (siège): 853 789 949 00015
N° TVA intracommunautaire: FR81853789949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 853 789 949
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 11 septembre 2019
Siège social: 6 AV DE CREIL 6-8, 60300, SENLIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PRO-BATI CONSTRUCTION

Maçonnerie, gros œuvre et démolition

Finances de PRO-BATI CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-BATI CONSTRUCTION

INSEE

VEYSEL BOYACI

Président de SAS

Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de PRO-BATI CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60300 SENLISSiègeActif
853 789 949 00015 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO-BATI CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2019

Acte

Comptes annuels de PRO-BATI CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-BATI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-BATI CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-BATI CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2021. Clôturée le 25 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 06 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2020, désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 577 Rue de la Croix-Verte 60600 Agnetz.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-BATI CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-BATI CONSTRUCTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 juillet 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 octobre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 décembre 2021Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2020, désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 577 Rue de la Croix-Verte 60600 Agnetz.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30 mars 2021Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

15 mai 2025création
Date d'effet : 11 septembre 2019

Questions fréquentes sur PRO-BATI CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PRO-BATI CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PRO-BATI CONSTRUCTION est 853 789 949. Le SIRET de son siège social est 853 789 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81853789949.

Qui dirige PRO-BATI CONSTRUCTION ?

PRO-BATI CONSTRUCTION est dirigée par VEYSEL BOYACI, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO-BATI CONSTRUCTION ?

Le siège social de PRO-BATI CONSTRUCTION est situé 6 av de Creil 6-8, 60300 Senlis.