PRO BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO BATIMENT est une SAS immatriculée le 22 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 422 135. Elle est domiciliée 23 A rue de Saverne Val de Moder, 67350 Val-de-Moder. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par CESUR KARABULUT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PRO BATIMENT
INSEE- Dénomination
- PRO BATIMENT
- SIREN
- 830 422 135
- SIRET (siège)
- 830 422 135 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91830422135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 422 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 juin 2017
- Siège social
- 23 A RUE DE SAVERNE VAL DE MODER, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de PRO BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO BATIMENT
INSEEÉtablissements de PRO BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif
830 422 135 00012 · ouvert le 18 juin 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO BATIMENT
INPIComptes annuels de PRO BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2018. Clôturée le 28 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 360/18
Jugement du 02 juillet 2018 · publié le 29 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Liquidateur : Maître MAUHIN Jean-Denis, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim. N° LJ : 360/18
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00244
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025001878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024007629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-28 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 360/18
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-02 · jugement dâouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Liquidateur : Maître MAUHIN Jean-Denis, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim. N° LJ : 360/18
- création
Date d'effet : 22 juin 2017
Questions fréquentes sur PRO BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de PRO BATIMENT ?
Le numéro SIREN de PRO BATIMENT est 830 422 135. Le SIRET de son siège social est 830 422 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91830422135.
Qui dirige PRO BATIMENT ?
PRO BATIMENT est dirigée par CESUR KARABULUT, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO BATIMENT ?
Le siège social de PRO BATIMENT est situé 23 A rue de Saverne Val de Moder, 67350 Val-de-Moder.
PRO BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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