PRO BTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 084 654, PRO BTP est une SARL créée le 2 mai 2002. Son siège social est situé av de Toulouse zone Artisanale de Barbazan-Debat, 65690 Barbazan Debat. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de PRO BTP
INSEE- Dénomination
- PRO BTP
- SIREN
- 441 084 654
- SIRET (siège)
- 441 084 654 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53441084654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 084 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 02 mai 2002
- Siège social
- AV DE TOULOUSE ZONE ARTISANALE DE BARBAZAN-DEBAT, 65690, BARBAZAN DEBAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO BTP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO BTP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65690 BARBAZAN DEBATSiègeFermé
441 084 654 00017 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de PRO BTP
INPIComptes annuels de PRO BTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO BTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BTP. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 22/16693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 août 2026 · N° 26/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/06493
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/06323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/06878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06847
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 23/04180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO BTP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2002
Questions fréquentes sur PRO BTP
Quel est le numéro SIREN de PRO BTP ?
Le numéro SIREN de PRO BTP est 441 084 654. Le SIRET de son siège social est 441 084 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441084654.
Où se situe le siège social de PRO BTP ?
Le siège social de PRO BTP est situé av de Toulouse zone Artisanale de Barbazan-Debat, 65690 Barbazan Debat.
PRO BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO BTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BTP.
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