PRO.C.D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO.C.D est une SARL immatriculée le 21 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 919 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Henri Baudot, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 515J.
Fiche d'identité de PRO.C.D
INSEE- Dénomination
- PRO.C.D
- SIREN
- 390 919 975
- SIRET (siège)
- 390 919 975 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61390919975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 919 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515J
- Date de création
- 21 avril 1993
- Siège social
- 3 RUE HENRI BAUDOT, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO.C.D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO.C.D
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO.C.D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
390 919 975 00016 · ouvert le 21 avril 1993 · NAF 515J
Documents juridiques de PRO.C.D
INPIComptes annuels de PRO.C.D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO.C.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO.C.D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO.C.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PRO.C.D. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO.C.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO.C.D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1993
Questions fréquentes sur PRO.C.D
Quel est le numéro SIREN de PRO.C.D ?
Le numéro SIREN de PRO.C.D est 390 919 975. Le SIRET de son siège social est 390 919 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61390919975.
Où se situe le siège social de PRO.C.D ?
Le siège social de PRO.C.D est situé 3 rue Henri Baudot, 21000 Dijon.
PRO.C.D est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO.C.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO.C.D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO.C.D.
