PRO CD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO CD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2021, identifiée par le SIREN 901 980 979. Son siège social est situé 72 B rue de l’Abbaye de Bonlieu, 33560 Sainte-Eulalie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER DARMAYAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO CD
INSEE- Dénomination
- PRO CD
- SIREN
- 901 980 979
- SIRET (siège)
- 901 980 979 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06901980979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 980 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- 72 B RUE DE L’ABBAYE DE BONLIEU, 33560, SAINTE-EULALIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO CD
Acquisition, administration, gestion, location et accessoirement vente de tous immeubles, toutes opérations annexes ou connexes
Finances de PRO CD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO CD
INSEEDAMI ELEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans
Établissements de PRO CD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33560 SAINTE-EULALIESiègeActif
901 980 979 00016 · ouvert le 10 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRO CD
INPIComptes annuels de PRO CD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO CD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO CD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO CD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO CD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025016996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/08887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO CD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO CD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-03 · Début d'activité : 2021-07-10
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur PRO CD
Quel est le numéro SIREN de PRO CD ?
Le numéro SIREN de PRO CD est 901 980 979. Le SIRET de son siège social est 901 980 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06901980979.
Qui dirige PRO CD ?
PRO CD est dirigée par XAVIER DARMAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO CD ?
Le siège social de PRO CD est situé 72 B rue de l’Abbaye de Bonlieu, 33560 Sainte-Eulalie.
PRO CD est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO CD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO CD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO CD.
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