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PRO-CONCEPTION

Active
Siren402 294 508549950260 ROCHEVILLECréée le 03 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-CONCEPTION est une 5499 immatriculée le 3 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 294 508. Elle est domiciliée Les Ventes, 50260 Rocheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de PRO-CONCEPTION

Dénomination
PRO-CONCEPTION
SIREN
402 294 508
SIRET (siège)
402 294 508 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30402294508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 294 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742C
Date de création
03 octobre 1995
Siège social
LES VENTES, 50260, ROCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO-CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-CONCEPTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO-CONCEPTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50260 ROCHEVILLESiègeFermé

    402 294 508 00013 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de PRO-CONCEPTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PRO-CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-CONCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-CONCEPTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1995

Questions fréquentes sur PRO-CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de PRO-CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de PRO-CONCEPTION est 402 294 508. Le SIRET de son siège social est 402 294 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402294508.

Où se situe le siège social de PRO-CONCEPTION ?

Le siège social de PRO-CONCEPTION est situé Les Ventes, 50260 Rocheville.

PRO-CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-CONCEPTION.

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