PRO CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 725 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Che de la Vieille Bergerie, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de PRO CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PRO CONSTRUCTION
- SIREN
- 420 725 327
- SIRET (siège)
- 420 725 327 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62420725327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 725 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 29 octobre 1998
- Siège social
- 110 CHE DE LA VIEILLE BERGERIE, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeFermé
420 725 327 00019 · ouvert le 29 octobre 1998 · NAF 452V
Documents juridiques de PRO CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de PRO CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1998
Questions fréquentes sur PRO CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PRO CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PRO CONSTRUCTION est 420 725 327. Le SIRET de son siège social est 420 725 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62420725327.
Où se situe le siège social de PRO CONSTRUCTION ?
Le siège social de PRO CONSTRUCTION est situé 110 Che de la Vieille Bergerie, 06570 Saint-Paul-de-Vence.
PRO CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO CONSTRUCTION.
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