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PRO DACT 22

Active
Siren944 937 127SCI01640 JUJURIEUXCréée le 27 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRO DACT 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 937 127. Son siège social est situé 44 Che de Paradis, 01640 Jujurieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par David JAILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PRO DACT 22

Dénomination
PRO DACT 22
SIREN
944 937 127
SIRET (siège)
944 937 127 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70944937127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 937 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2025
Siège social
44 CHE DE PARADIS, 01640, JUJURIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO DACT 22

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles, biens immobiliers et terrains.

Finances de PRO DACT 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO DACT 22

AA

Angélique ARMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2025) · 1 an

DJ

David JAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2025) · 1 an

Établissements de PRO DACT 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01640 JUJURIEUXSiègeActif

    944 937 127 00016 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PRO DACT 22

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PRO DACT 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DACT 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO DACT 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO DACT 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO DACT 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO DACT 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO DACT 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-27 · Début d'activité : 2025-05-20

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2025

Questions fréquentes sur PRO DACT 22

Quel est le numéro SIREN de PRO DACT 22 ?

Le numéro SIREN de PRO DACT 22 est 944 937 127. Le SIRET de son siège social est 944 937 127 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70944937127.

Qui dirige PRO DACT 22 ?

PRO DACT 22 est dirigée par David JAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRO DACT 22 ?

Le siège social de PRO DACT 22 est situé 44 Che de Paradis, 01640 Jujurieux.

PRO DACT 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO DACT 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO DACT 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO DACT 22.

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