PRO DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 517 451, PRO DESIGN est une SARL créée le 4 septembre 2024. Son siège social est situé 4 CHE du Collet de Saint Marc, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE TARDIVEL, gérant.
Fiche d'identité de PRO DESIGN
INSEE- Dénomination
- PRO DESIGN
- SIREN
- 932 517 451
- SIRET (siège)
- 932 517 451 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03932517451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 517 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 04 septembre 2024
- Siège social
- 4 CHE du Collet de Saint Marc, 06130, Grasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO DESIGN
Bureau d'études techniques pour la création, la conception et la réalisation de salles de bain pour personnes âgées et handicapées ; La préparation et la gestion de demandes d'aide pour l'amélioration de l'habitat et l'adaptation des logements pour les personnes âgées et handicapées ; La gestion des partenaires sous-traitants pour l'exécution des travaux en rapport avec l'activité.
Finances de PRO DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO DESIGN
INSEEÉtablissements de PRO DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GrasseSiègeActif
932 517 451 00013 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de PRO DESIGN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRO DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO DESIGN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 janvier 2026 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot - Maître Geoffroy Berthelot 74 avenue Pierre Semard 06130 Grasse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00464
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/50493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024078402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO DESIGN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot - Maître Geoffroy Berthelot 74 avenue Pierre Semard 06130 Grasse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2024
Questions fréquentes sur PRO DESIGN
Quel est le numéro SIREN de PRO DESIGN ?
Le numéro SIREN de PRO DESIGN est 932 517 451. Le SIRET de son siège social est 932 517 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03932517451.
Qui dirige PRO DESIGN ?
PRO DESIGN est dirigée par MONIQUE TARDIVEL, gérant.
Où se situe le siège social de PRO DESIGN ?
Le siège social de PRO DESIGN est situé 4 CHE du Collet de Saint Marc, 06130 Grasse.
PRO DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO DESIGN est-elle en procédure collective ?
Oui. PRO DESIGN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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