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PRO-DISTRIBUTIONS

Active
Siren503 371 122SARL70200 LURECréée le 26 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-DISTRIBUTIONS est une SARL immatriculée le 26 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 371 122. Elle est domiciliée 10 rue Siblot, 70200 Lure. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO-DISTRIBUTIONS

Dénomination
PRO-DISTRIBUTIONS
SIREN
503 371 122
SIRET (siège)
503 371 122 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15503371122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 371 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
26 mars 2008
Siège social
10 RUE SIBLOT, 70200, LURE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO-DISTRIBUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-DISTRIBUTIONS

Anciens dirigeants (1)

Y

YUCA

gérant · de mars 2008 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO-DISTRIBUTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70200 LURESiègeFermé

    503 371 122 00014 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 4642Z

Documents juridiques de PRO-DISTRIBUTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de PRO-DISTRIBUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-DISTRIBUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-DISTRIBUTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-DISTRIBUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2012. Clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-DISTRIBUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-DISTRIBUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-DISTRIBUTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2008

Marques déposées par PRO-DISTRIBUTIONS

PRO-DISTRIBUTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ENERGY 100% XXX

    N° 3575341 · Déposée le 15 mai 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 15 mai 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRO-DISTRIBUTIONS

Quel est le numéro SIREN de PRO-DISTRIBUTIONS ?

Le numéro SIREN de PRO-DISTRIBUTIONS est 503 371 122. Le SIRET de son siège social est 503 371 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503371122.

Où se situe le siège social de PRO-DISTRIBUTIONS ?

Le siège social de PRO-DISTRIBUTIONS est situé 10 rue Siblot, 70200 Lure.

PRO-DISTRIBUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-DISTRIBUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-DISTRIBUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-DISTRIBUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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