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PRO DOMO HABITAT

Active
Siren479 626 558SARL78580 MAULECréée le 10 décembre 2004

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

PRO DOMO HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 626 558. Son siège social est situé rue Saint Nicolas, 78580 Maule. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de PRO DOMO HABITAT

Dénomination
PRO DOMO HABITAT
SIREN
479 626 558
SIRET (siège)
479 626 558 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19479626558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 626 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
RUE SAINT NICOLAS, 78580, MAULE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PRO DOMO HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO DOMO HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRO DOMO HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78580 MAULESiègeFermé

    479 626 558 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de PRO DOMO HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Conformité de PRO DOMO HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO DOMO HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2008. Clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2006 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO DOMO HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO DOMO HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO DOMO HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2006 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur PRO DOMO HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PRO DOMO HABITAT ?

Le numéro SIREN de PRO DOMO HABITAT est 479 626 558. Le SIRET de son siège social est 479 626 558 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479626558.

Où se situe le siège social de PRO DOMO HABITAT ?

Le siège social de PRO DOMO HABITAT est situé rue Saint Nicolas, 78580 Maule.

PRO DOMO HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO DOMO HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO DOMO HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO DOMO HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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