SCI PANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI PANA est une SCI immatriculée le 14 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 053 842. Elle est domiciliée 22 Grande rue, 78580 Maule. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par NATHALIE FOULON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PANA
INSEE- Dénomination
- SCI PANA
- SIREN
- 829 053 842
- SIRET (siège)
- 829 053 842 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58829053842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 053 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 14 avril 2017
- Siège social
- 22 GRANDE RUE, 78580, MAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANA
Acquisition et construction de tous immeubles batis et non batis, appartement ou autres locaux ou droits immobiliers en vue de leur exploitation, de leur location, la prise ou la mise en gérance de ceux ci, l'édification, l'aménagement, la transformation de tous les batiments.
Finances de SCI PANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANA
INSEEÉtablissements de SCI PANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78580 MAULESiègeActif
829 053 842 00011 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de SCI PANA
INPIComptes annuels de SCI PANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026004079
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/03438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI PANA
Quel est le numéro SIREN de SCI PANA ?
Le numéro SIREN de SCI PANA est 829 053 842. Le SIRET de son siège social est 829 053 842 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58829053842.
Qui dirige SCI PANA ?
SCI PANA est dirigée par NATHALIE FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANA ?
Le siège social de SCI PANA est situé 22 Grande rue, 78580 Maule.
SCI PANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANA.
Entreprises similaires
Même activité à Maule